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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
82 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 74

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 12 février 2021
83 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
84 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
85 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
86 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
87 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
88 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
89 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
90 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
91 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
92 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
93 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
94 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
95 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 65

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
96 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
97 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
98 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
99 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
100 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
101 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse