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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
103 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
104 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
105 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
108 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
109 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
110 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
111 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
112 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 101

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
113 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 11

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
114 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
115 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER A

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
116 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
117 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
118 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 14

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
119 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
120 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 19

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
121 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
122 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
123 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse