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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE615 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE614 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE613 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE612 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE611 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE610 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE609 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE608 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE607 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE606 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE605 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE604 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE603 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE602 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE601 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 165

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE600 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 52

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE599 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE598 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 49

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE597 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE596 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse