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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE583 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE590 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE639 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE426 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE368 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE211 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE104 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE431 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE157 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE445 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE673 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 14

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 7 février 2021
AE417 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE575 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE381 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE670 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 7 février 2021
AE487 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE486 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE84 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 4 février 2021
AE694 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE570

Article PREMIER, alinéa 77

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 11 février 2021
AE659 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 87

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse