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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
138 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 98

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
620 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°424

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
608 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°424

Article PREMIER, alinéa 57

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 17 février 2021
139 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 101

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
439 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
616 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°254 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 18 février 2021
127 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 13 février 2021
288 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 100

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 14 février 2021
AE63 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE608 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE541 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE585 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE468 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE131 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE643 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE111 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE469 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE592 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE15 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse