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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
519 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
459 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
575 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
522 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
495 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
372 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
AE5 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE338 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE584 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE247 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE415 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE75 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE148 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE620 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE284 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE72 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE289 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE3 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE147 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE558 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse