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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE147 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE32 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE558 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 13

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE301 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE73 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE10 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE287 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE657 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE213 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE229 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 6, alinéa 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE149 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE138 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE465 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE175 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Amélia Lakrafi

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE179 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE143 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE342 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE154 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE546 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE348 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse