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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE552 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE515 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE591 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE687 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Sous-amendement de l'amendement n°AE261

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 10 février 2021
AE352 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE557 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE612 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE141 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE27 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE340 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE539 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE171 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE331 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE30 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE17 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE414 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE281 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE305 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE505 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE562 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse