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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE425 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 87

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE586 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 98

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE473 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 100

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE471 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 128

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE651 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 130

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE274 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE302 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE481 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE479 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 64

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE55 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 66

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE56 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 67

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE57 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 68

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE322 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 68

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE499 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 75

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE263 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 76

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE427 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 100

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE60 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 138

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 3 février 2021
AE536 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 144

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE277 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 149

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
AE125 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 167

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse