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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
397 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 20 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
522 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
495 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER A, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
532 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
533 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
358 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
404 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
485 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
429 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
370 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
372 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
483 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
453 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 26

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
457 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 36

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
569 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
351 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 50

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
417 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
436 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 51

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
338 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 61

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
604 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 84

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3887 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse