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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE641 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Retiré Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE642 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 119

La République en Marche

Mme Valérie Thomas

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE643 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE644 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 53

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE645 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE646 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE647 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 130

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE648 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE649 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE650 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

M. Jacques Maire

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE651 (Rect) Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 130

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE652 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE653 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE654 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 62

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE655 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE656 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 139

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE657 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE658 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE659 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article PREMIER, alinéa 87

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
AE660 Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 11 février 2021 Commission des affaires étrangères n°3699 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse