Résultats de la recherche

(345 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
18
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL103 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL92 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL106 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL95 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL85 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL99 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL81 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL101 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL90 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL79 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL87 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL88 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL97 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL89 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL96 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL93 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL94 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL77 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL78 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL104 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
18
Fabrication de la liasse