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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
168 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
3 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
48 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
130 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
219 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
125 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
122 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
53 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
182 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
49 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
90 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
50 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
123 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
51 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
177 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
100 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
188 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
173 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
191 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse