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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
203 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
204 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
91 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
34 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
181 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
35 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
28 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
216 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
52 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
54 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
125 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
53 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
49 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
50 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
51 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
40 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
205 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
206 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
96 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
29 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse