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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
182 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
62 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
15 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
220 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°67

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 18 février 2021
126 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
99 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
17 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
67 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
61 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
145 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
65 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
146 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
66 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
43 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
127 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
147 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
30 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
208 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
209 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse