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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
71 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
69 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
39 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
97 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
92 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
94 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
24 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
105 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
106 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
186 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
183 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
192 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
57 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
82 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
116 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
149 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
110 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
115 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
150 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse