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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
189 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
170 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
185 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
117 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
171 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
107 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
187 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
76 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
77 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
190 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
119 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
85 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
84 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
83 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
142 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
118 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
141 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
25 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
151 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse