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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
10 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
108 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
93 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
98 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 25

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
210 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
80 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
79 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
191 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
120 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
86 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
47 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
160 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
33 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 34

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
4 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
7 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
6 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
8 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
26 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 50

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
38 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 50

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse