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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
161 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 50

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
136 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 50

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
59 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 50

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
135 (Rect) Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 51

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
12 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 54

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
73 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
74 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
CL105 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL100 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL78 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL121 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL59

Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 9 février 2021
CL59 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
212 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
CL18 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL33 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL46 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL68 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL26 (Rect) Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL55 (Rect) Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL83 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse