Résultats de la recherche

(345 résultats)
1
...
16
17
18
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 (Rect) Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Mustapha Laabid

 Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
87 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
121 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
21 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
34 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
16
17
18
Fabrication de la liasse