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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL81 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL82 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL83 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL84 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL85 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL86 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL87 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL88 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL89 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL90 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL91 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL92 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL93 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL94 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL95 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 2, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL96 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL97 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL98 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL99 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL100 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse