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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
62 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
63 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
64 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
65 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
66 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
67 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
68 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
69 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
70 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
71 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
72 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
73 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
74 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 70

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
75 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
76 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
77 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
78 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
79 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
80 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse