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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL121 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL59

Article 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 9 février 2021
CL24 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL84 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL44 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL110 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Sous-amendement de l'amendement n°CL24

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 9 février 2021
CL66 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL82 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL91 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 6 février 2021
CL11 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 4 février 2021
CL72 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
CL49 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3721 5 février 2021
151 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
57 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
120 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
78 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
76 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
81 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
139 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 15

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
36 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
82 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse