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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
169 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
204 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
195 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
167 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
194 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
131 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
166 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
184 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
168 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
3 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
48 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
130 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
219 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
125 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
122 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
53 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
182 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Mustapha Laabid

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
49 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
90 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
50 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse