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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
149 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
117 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
85 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
56 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
4 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
156 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
110 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
138 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
73 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 58

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
58 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
6 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
42 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
67 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
61 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
145 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
65 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
146 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
66 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
43 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse