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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
44 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
193 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
45 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 13 février 2021
95 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
37 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
162 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
107 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
84 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
218 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
2 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
89 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
214 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
9 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 11 février 2021
77 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
152 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
72 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
91 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
40 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3878 12 février 2021
127 Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3878 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse