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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL11	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL10	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL9	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 6	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL12	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Retiré	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	9 janvier 2021
	CL4	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL5	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL7	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL8	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL3	Élection du Président de la République	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL6	Élection du Président de la République	Article 2, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	CL2	Élection du Président de la République	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	13 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3713	8 janvier 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse