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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC6	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC7	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC8	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC11	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
2	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
3	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
4	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
AC15	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
11	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
AC16	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
23	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 10	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	5 octobre 2021
AC9	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC10	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
6	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
9	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
AC21	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC20	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 4	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
24	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 7	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
AC22	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
25 (Rect)	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 8	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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