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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 11	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
AC23	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 13	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
26	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
27	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 16	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
AC24	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC25	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 23	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC26	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
28	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
29	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 25	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
30	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 26	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
31	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 29	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
AC27	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 4, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC5	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC12	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
1	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
7	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
AC28	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 5, alinéa 15	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
AC29	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 5, alinéa 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	29 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	27 septembre 2021
5	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 6	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
22	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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