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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
AC4 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 24 septembre 2021
AC30 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
AC17 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
10 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
14 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
18 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
19 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
20 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
AC14 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
13 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
12 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
21 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
AC3 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 24 septembre 2021
AC2 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 24 septembre 2021
AC18 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
AC19 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
AC1 (Rect) Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 24 septembre 2021
AC13 (Rect) Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 25 septembre 2021
15 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse