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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC20 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
AC22 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 29 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 27 septembre 2021
17 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
14 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
20 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
13 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
15 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
24 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 7
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
25 (Rect) Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 8
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
5 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 6
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
22 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
18 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
19 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

 Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
12 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
23 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 2, alinéa 10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 5 octobre 2021
6 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
16 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
AC5 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 24 septembre 2021
AC6 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 24 septembre 2021
AC7 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4229 24 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse