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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 24

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 6 octobre 2021
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Fabrication de la liasse