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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC3	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC2	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC4	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
10	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
27	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 16	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
31	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 29	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
26	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 15	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
9	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
29	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 25	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
30	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 26	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
8	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 11	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
28	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 3, alinéa 24	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	6 octobre 2021
11	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	2 octobre 2021
AC5	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC6	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC7	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC12	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
AC8	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4229	24 septembre 2021
1	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
2	Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4499	1 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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