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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
2 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
3 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
4 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
5 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
6 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
7 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
8 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3, alinéa 11

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
9 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
10 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4499 1 octobre 2021
11 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
12 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
13 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
14 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
15 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
16 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
17 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
18 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
19 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
20 Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4499 2 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse