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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article PREMIER BIS
Agir ensemble

M. Luc Lamirault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
74 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
37 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 4 TER
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
45 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
66 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4 TER
Agir ensemble

M. Luc Lamirault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
73 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 6 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
46 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
69 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 6
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
9 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
7 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 3 février 2021
54 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
62 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
70 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
58 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
55 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
CL57 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sous-amendement de l'amendement n°CL39

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 3 février 2021
CL10 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 29 janvier 2021
CL9 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 29 janvier 2021
CL39 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 2 février 2021
CL27 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 30 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse