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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
76 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

TITRE
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 9 février 2021
CL26 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 30 janvier 2021
74 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
CL56 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 9
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 2 février 2021
34 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 9
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
CL55 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 8
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 2 février 2021
33 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 8
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
39 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 7, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
73 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 6 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
52 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
CL54 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 2 février 2021
31 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
63 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
64 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
CL25 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 30 janvier 2021
CL8 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 29 janvier 2021
CL53 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 2 février 2021
62 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
58 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse