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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
62 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
63 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
64 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
65 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article PREMIER BIS
Agir ensemble

M. Luc Lamirault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
66 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4 TER
Agir ensemble

M. Luc Lamirault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
67 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 2
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
68 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 2, alinéa 1
Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Non soutenu 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
69 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 6
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
70 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Damien Adam

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
71 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 4 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
72 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
73 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 6 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
74 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
75 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 2, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 9 février 2021
76 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

TITRE
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 9 février 2021
77 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 9 février 2021
CL1 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 29 janvier 2021
CL2 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article PREMIER BIS, alinéa 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 3 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 29 janvier 2021
CL3 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article PREMIER BIS
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 29 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse