Résultats de la recherche

(134 résultats)
1
2
3
4
5
6
7
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
51 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
61 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
32 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
31 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
63 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
64 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
52 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6 BIS, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
39 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 7, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
34 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 9
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
33 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 8
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
47 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
76 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

TITRE
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 9 février 2021
30 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 4 BIS A, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
49 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
36 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 5 février 2021
23 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Article 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 9 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3827 4 février 2021
CL31 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 30 janvier 2021
CL17 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 30 janvier 2021
CL21 Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

Après l'Article PREMIER BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3812 30 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
7
Fabrication de la liasse