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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS144 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS116 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS57 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS71 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS137 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS105 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS72 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS46 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS73 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS63 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS141 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS44 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS78 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS138 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS76 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS70 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS43 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS77 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS114 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS106 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse