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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
328 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 22, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
322 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 8
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
552 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
324 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23
Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
555 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 13
La République en Marche

M. Dominique Da Silva

 Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
554 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 9
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
553 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 8
La République en Marche

M. Thierry Michels

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
556 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 9
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 15 février 2021
558 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
561 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°442 (Rect)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Discuté Adopté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
557 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
560 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 28, alinéa 3
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
559 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 16 février 2021
562 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°328

Article 22, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 17 février 2021
2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4385 22 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse