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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS51 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS89 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS90 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS92 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS38 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS130 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS165 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS166 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS134 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS133 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS93 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS158 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS94 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS54 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS84 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS157 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS53 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS122 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS85 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse