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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS39 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS139 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS21 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS35 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS24 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS15 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS20 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS19 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS33 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS16 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS34 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS27 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS28 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS29 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS30 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS32 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS14 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS25 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse