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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	AS36	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 24	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
	AS18	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 12, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
	AS17	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 15, alinéa 5	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
	AS23	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
	AS22	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 15	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	3 février 2021
	AS8	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
	AS9	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
	AS10	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
	AS11	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
	AS12	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 9	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	1 février 2021
	AS7	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	30 janvier 2021
	AS2	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 8, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
	AS4	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 10, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
	AS6	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
	AS5	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 15, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
	AS3	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 9, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	28 janvier 2021
	AS1	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 février 2021	Commission des affaires sociales	n°3718	27 janvier 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse