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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS61 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS397 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS341 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS400 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS410 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS79 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS319 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS330 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS170 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS309 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS82 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS260 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS2 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS205 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS4 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS155 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS463 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS399

Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS111 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS276 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse