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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS144	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
56	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
55	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 2, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
317	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
13	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 17, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
251	Renforcer la prévention en santé au travail	Article 19, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
521	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
548	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
104	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
22	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	11 février 2021
522	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
546	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3881	12 février 2021
AS264	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 17	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS45	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS151	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS263	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS198	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS266	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	5 février 2021
AS152	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
AS97	Renforcer la prévention en santé au travail	Après l'Article 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°3718	4 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse