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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
170 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
296 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
105 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
539 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
335 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
35 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
287 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
288 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
485 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
195 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
24 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
9 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
354 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
192 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 21

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
496 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2 TER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
106 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
282 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse