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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS370 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS116 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS369 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS233 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS196 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS24 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 3 février 2021
AS57 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS372 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS71 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS371 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS360 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 6 février 2021
AS1 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 27 janvier 2021
AS197 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS374 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS280 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse