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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS323 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS324 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS325 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS326 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS327 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS328 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS329 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS330 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS331 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS333 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS334 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS335 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS336 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS337 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS338 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS339 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS340 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 6

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS341 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS342 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse