Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
...
43
44
45
46
47
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS343 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS344 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS345 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS346 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS347 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS348 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS349 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS350 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS351 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS352 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS353 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS354 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS355 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS356 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS357 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS358 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS359 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS360 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 6 février 2021
AS361 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS362 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
43
44
45
46
47
...
50
Fabrication de la liasse