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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS363 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS364 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS365 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS366 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS367 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS368 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS369 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS370 Renforcer la prévention en santé au travail

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS371 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS372 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS374 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS375 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS376 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS377 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS378 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS380 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS381 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS382 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse